Les entreprises produisent plus de 300 millions de tonnes de déchets par an. La gestion des déchets constitue ainsi un grand défi pour chaque société. Le livre V du Code de l’environnement précise ses obligations jusqu’à l’élimination ou la valorisation finale. Le processus implique la collaboration de plusieurs entités. Suivez le guide.
Identifier et enregistrer les déchets
La réglementation a prévu une nomenclature. Chaque élément possède son propre code. Les numéros comportant des étoiles désignent les déchets dangereux. Bien entendu, se tenir informé des évolutions du secteur est encouragé.
Effectuer le tri, une étape essentielle
La réglementation impose le triage depuis près de 40 ans.
Les emballages étaient les premiers concernés en 1994. Les législateurs ont ajouté les biodéchets à la liste (2012).
L’application du décret « 5 flux » élargit les matières ciblées. Les entreprises qui produisent plus de 1100 litres de déchets par semaine et par implantation doivent trier et valoriser les papiers/cartons, le métal, le plastique, le bois et le verre.
Organiser le stockage des déchets
Les équipes manipulant les déchets portent des protections adaptées. De même, l’entreposage requiert des contenants spécifiques afin de réduire les risques et les nuisances éventuels. Des firmes comme naturen proposent des bacs qui se fondent dans le décor.
Sélectionner un prestataire qualifié
Certaines collectivités assurent la collecte des déchets de faible volume auprès des artisans et des PME. Dans la majorité des cas, les entreprises sollicitent l’intervention d’un spécialiste. Un contrat clair spécifie la responsabilité des deux parties.
L’obtention d’un certificat d’acceptation préalable (CAP) est requise avant le transport. Le centre de traitement délivre ce document après une demande déposée par l’entreprise qui doit envoyer un échantillon et remplir une fiche d’identification. Ces informations aident le centre à analyser les différentes options en vue d’adopter la meilleure approche. Elles facilitent aussi l’élaboration d’un devis.
Sécuriser la collecte et le transport
Le transport nécessite des véhicules spéciaux, même pour les matières non dangereuses. Les transporteurs doivent avoir les autorisations et les agréments correspondants.
L’entreprise tient un registre comportant la date, la nature, la quantité et la destination des déchets. L’enregistrement facilite la traçabilité. Quel que soit le format, papier ou numérique, le délai de conservation est de 3 ans minimum.
Valoriser les déchets : un aperçu des solutions
Le compostage et la méthanisation facilitent le retour des biodéchets au sol.
Des entreprises recyclent le papier, le métal, le bois, le carton, le verre et le plastique.
Effectuer un suivi minutieux
Le Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) garantit leur traçabilité au cours de chaque étape : production, collecte, transport, stockage et destruction. Établi au nom de l’entreprise, le document est visé par les différents intervenants.
Les responsables vérifieront le respect des protocoles, jusqu’au traitement final. Ils garderont le BSDD durant 5 ans minimum.
Pour la valorisation des déchets non dangereux, il est important de connaître le résultat obtenu.
Gestion des déchets : un effort continu
Dans la mesure du possible, les entreprises privilégieront le réemploi, le recyclage ou la transformation énergétique avant la destruction. Elles doivent confier le traitement à des spécialistes. Une gestion responsable requiert la sensibilisation et la formation des équipes. Enfin, l’application de mesures appropriées réduira les déchets produits.